1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre [Ton nom / NMB Prods] et tout client achetant des prestations ou produits numériques sur le site.
2. Produits et services
Prestations musicales sur-mesure (composition, mixage, ghostwriting, direction artistique sonore, etc.)
Produits numériques : instrumentales, compositions, drum-kits, sound packs.
Aucun produit physique n’est vendu.
3. Commande et validation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Prestations sur-mesure : acompte de 50 % à la commande, solde à régler dans les 30 jours maximum après facture.
Produits numériques : paiement intégral à l’achat.
Moyens de paiement : carte bancaire, PayPal.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
5. Livraison / Exécution
Produits numériques déjà réalisés : envoi électronique sous 24 à 72 heures.
Prestations sur-mesure : délai fixé en accord avec le client selon le projet.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exceptions :
produits numériques déjà téléchargés,
prestations personnalisées commencées avec accord du client.
Texte à faire apparaître sous forme de case à cocher obligatoire à la commande :
Produits numériques :
« En validant ma commande, je reconnais que le téléchargement du produit numérique commencera immédiatement et j’accepte de renoncer à mon droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. »Prestations sur-mesure :
« En validant ma commande, je demande l’exécution immédiate de la prestation et j’accepte de renoncer à mon droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. »
Formulation incluse dans le mail de confirmation de commande :
Produits numériques :
« Vous avez expressément accepté que le téléchargement de votre produit numérique débute immédiatement après votre achat et vous avez reconnu renoncer à votre droit de rétractation. »Prestations sur-mesure :
« Vous avez expressément demandé le commencement immédiat de l’exécution de la prestation et vous avez reconnu renoncer à votre droit de rétractation. »
7. Propriété intellectuelle et licences d’utilisation musicale
Toutes les compositions et créations sonores restent la propriété de [Ton nom / NMB Prods].
Le client acquiert un droit d’utilisation selon la licence choisie.
a) Licence Standard (non-exclusive)
Streaming jusqu’à [par ex. 1 million de streams], vidéos YouTube / réseaux sociaux (monétisation autorisée), concerts jusqu’à [par ex. 1000 spectateurs].
Interdiction de revendre ou redistribuer la musique.
Licence non-exclusive : la même œuvre peut être vendue à d’autres.
b) Licence Exclusive
Droit d’utilisation exclusif, la musique est retirée de la vente.
Utilisation illimitée (streaming, concerts, synchros).
Les droits d’auteur restent acquis à [Ton nom / NMB Prods], sauf accord écrit distinct.
c) Licence Personnalisée
Pour tout usage dépassant le cadre ci-dessus (pubs, films, jeux vidéo, etc.).
Conditions définies par contrat spécifique.
d) Mentions obligatoires
Le client doit créditer : « Production musicale : [Ton nom / NMB Prods] » dans toute exploitation publique ou commerciale.
8. Responsabilités
[Ton nom / NMB Prods] garantit être l’auteur ou co-auteur des œuvres vendues.
Le prestataire décline toute responsabilité sur l’utilisation illégale ou frauduleuse faite par le client.
Cas de force majeure : aucune responsabilité pour retards ou indisponibilités.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, adresse, paiement) servent uniquement à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, rectification ou suppression (contact : [ton e-mail]).
10. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Litiges : tribunaux compétents du siège social de l’auto-entrepreneur.