Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par [Nom de l'entreprise], ci-après dénommé "NMB Prods" (ou "nous"), sur le site www.nmb-prods.com (le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces CGV, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Produits et Services

NMB Prods propose à la vente :

• Des produits dématérialisés, principalement des instrumentales de musique (rap, pop, etc.), des fichiers audio, des beats, etc.

• Des prestations de services dans le domaine de la musique, comprenant :

  • Mixage audio

  • Direction artistique

  • Écriture musicale

  • Composition musicale

3. Commande

Pour acheter un produit ou une prestation de service sur le Site, le client doit suivre la procédure de commande en ligne. La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé et que le client reçoit un e-mail de confirmation.

• Produits dématérialisés : La commande est définitive dès la validation du paiement. Vous recevrez un lien pour télécharger le produit.

• Prestations de services : Une fois la commande passée et le paiement effectué, NMB Prods prendra contact avec le client pour fixer un calendrier et les modalités d'exécution du service.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de téléchargement des produits dématérialisés sont inclus dans le prix, sauf mention spécifique. Les frais liés à la prestation de services seront précisés lors de la validation de la commande, en fonction de la nature et de la durée du service.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue en ligne via PayPal. Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement agréé. Le paiement intégral doit être effectué avant toute livraison ou prestation de service.

6. Livraison et Exécution des Prestations

• Produits dématérialisés : Dès réception du paiement, un lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail. Les produits dématérialisés sont non remboursables une fois téléchargés.

• Prestations de services : Les prestations seront réalisées dans les délais convenus avec le client après la commande, selon la nature du service choisi (mixage, écriture, composition, etc.). Un calendrier et des étapes claires seront définis avec le client.

7. Droits d'Usage

• Produits dématérialisés : L'acheteur obtient une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée des produits achetés (instrumentales, beats, etc.). Cette licence permet l'utilisation des produits à des fins personnelles, commerciales ou professionnelles selon le contrat, mais ne donne pas le droit de revendre, redistribuer, ou modifier les produits sans autorisation préalable.

• Prestations de services : L'acheteur obtient un droit d'usage sur les créations réalisées dans le cadre des services fournis (mixage, composition, etc.), selon les conditions définies dans chaque contrat de prestation. Le droit d'exploitation commerciale de la prestation est cédé sous réserve de l'accord des parties.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les produits et services fournis par NMB Prods (notamment les instrumentales, compositions, mixages, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas les enfreindre de quelque manière que ce soit.

9. Annulation, Modifications et Remboursements

• Produits dématérialisés : Les produits téléchargés sont non remboursables, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant le téléchargement du produit.

• Prestations de services : Une fois la prestation commencée, toute annulation ou modification de la commande doit être faite avant la réalisation du service. Dans le cas où la prestation est en cours, aucune annulation ne sera possible.

En cas de problème avec une commande, le client doit nous contacter via l’adresse e-mail : contact@nmb-prods.com dans un délai de 7 jours à compter de la commande.

10. Responsabilité

NMB Prods ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des produits ou des services fournis. La responsabilité de NMB Prods est limitée à la valeur de la commande effectuée par le client.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et sont destinées à NMB Prods. Conformément à la législation en vigueur (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Force Majeure

NMB Prods ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou retard dans l'exécution d'une commande en raison de la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

13. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation [pays d'enregistrement de ton entreprise]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

14. Modifications des CGV

NMB Prods se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.